Législation graffiti en extérieur et pose de pochoir mural ou marquage au sol : le Guide Complet

Ce guide complet explore les réglementations cruciales entourant l'utilisation des pochoirs dans les espaces publics, en mettant l'accent sur les pochoirs sur les trottoirs, les pochoirs muraux extérieurs et la législation pochoir. Il est fondamental de connaître les lois qui régissent votre environnement avant d’appliquer vos pochoirs.

 

 

Les législations concernant la pose de pochoirs sur les trottoirs dans les espaces publics peuvent varier en fonction du pays, de la région et de la municipalité concernée. Les règles spécifiques peuvent également dépendre de l'utilisation du pochoir, du type de peinture utilisée et de l'intention artistique ou publicitaire derrière l'œuvre. Nous nous concentrerons ici sur la réglementation française en matière de marquage au sol.

 

 

 

Voici quelques informations générales sur les législations possibles :

 

1. Permission préalable : Dans le cadre de la pose de pochoirs sur les trottoirs, il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation préalable des autorités compétentes. On parle ici de propriétaires des murs, des mairies, des préfecture, et parfois de la police municipale ou nationale lors de manifestations éphémères. Cela peut inclure une autorisation municipale, un permis spécial ou une approbation spécifique. En d’autres termes, une autorisation verbale ne suffit pas en cas de contrôle par les autorités. Il vous faudra l’original du document qui vous autorise à appliquer vos pochoirs sur le trottoir par exemple.

 

 

2. Règles artistiques ou publicitaires : Certaines régions ont des réglementations spécifiques concernant l'art de rue et les activités artistiques dans l'espace public. Cela peut inclure des règles visant à limiter la publicité non autorisée ou les messages offensants, tout en favorisant l'expression artistique créative.

 

 

3. Propriété publique et privée : Il est essentiel de faire la distinction entre les trottoirs et les murs situés sur des propriétés publiques et privées. Les règles peuvent différer selon le lieu où le pochoir est appliqué, et des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires pour les propriétés privées.

 

 

4. Restrictions de durée : Certains endroits imposent des restrictions sur la durée pendant laquelle un pochoir peut rester sur le trottoir ou le mur. Cela peut inclure des exigences de nettoyage régulier ou des limites de temps spécifiques pour les œuvres d'art temporaires.

 

 

5. Respect des normes de sécurité : Lors de l'application de pochoirs sur les trottoirs ou les murs extérieurs, il est impératif de respecter les normes de sécurité pour éviter de compromettre la sécurité publique. Assurez-vous de ne pas bloquer les voies piétonnes, les sorties d'urgence ou les passages pour personnes à mobilité réduite.

 

 

Il est essentiel de vérifier les réglementations locales spécifiques à votre région ou à votre municipalité pour obtenir des informations précises sur les législations en vigueur. Les autorités locales, les conseils municipaux ou les départements responsables de l'urbanisme et des espaces publics seront en mesure de vous fournir des détails sur les lois et les procédures à suivre dans votre région.

 

 

 

Textes de lois français : En France, l'application de pochoirs au sol en extérieur est régie par plusieurs textes législatifs :

 

• Le Code de l'Environnement (Articles L. 541-3 et R. 632-1 à R. 632-4) pour la préservation de l'environnement urbain.

• Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Il stipule par exemple que les villes de Bordeaux, Nantes et Lyon font l’objet d’une expérimentation. Le marquage au sol à l’aide de pochoirs.

Voici l’article 2 de ce décret en guise d’exemple :

« Seuls peuvent être apposés les marquages sur les trottoirs répondant aux conditions suivantes :

- 1° Le marquage est réalisé directement au sol par projection ou application, à travers un pochoir, d'eau ou de peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant ;
- 2° Les caractéristiques d'adhérence du trottoir ne doivent pas être diminuées ;
- 3° La durée de persistance de chaque publicité ne peut excéder dix jours. A l'issue de ce délai, l'emplacement doit retrouver son état antérieur ;
- 4° La publicité ne peut excéder une surface unitaire de 2,50 m2 ;
- 5° La publicité mentionne, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer ;
- 6° La publicité ne peut être apposée à moins de 80 mètres d'une autre publicité par marquage au sol ;
- 7° La publicité ne peut être apposée sur les trottoirs situés dans les zones mentionnées à l'article L. 581-8 du code de l'environnement. "

 

• Le Code de la Route pour les questions de sécurité routière. Par exemple, certaines couleurs sont spécifiques à la sécurité routière et correspondent à des codifications précises pour que chaque citoyen comprenne rapidement la loi en un rapide coup d’œil. L’excellent site Virages, bien qu’étant un concurrent direct de mon travail, a de nombreux articles de blog sur le marquage au sol.

• Le Code Pénal (Articles 322-1 et suivants) pour les dégradations volontaires des biens publics ou privés.

• Les règlements municipaux et les arrêtés préfectoraux pour les règles spécifiques à chaque municipalité.

 

Il est important pour moi de vous préciser de quels types de supports on parle.

Même si chacun est libre d'exposer n'importe quel type d’œuvre d'art chez lui, on est bien moins libre quand il s'agit d'espace public.

 

Le choix du support est crucial dans l'art urbain, déterminant non seulement l'esthétique de l'œuvre, mais aussi sa visibilité et sa durabilité.

Les artistes urbains s'expriment souvent sur une variété de surfaces, principalement dans les grandes agglomérations et les endroits fréquentés par le public.Les mêmes règles régissent les marquages au sol publicitaires. En effet, quand on pose un pochoir au sol pour faire de la promotion pour l'ouverture de son restaurant parisien, on cherche avant tout une visibilité maximum.

 

Parmi les supports couramment utilisés dans l'art urbain et le marquage au pochoir, on retrouve :

• les murs d'immeubles
• les trottoirs avec beaucoup de passages de piétons
• Les murs des enseignes/entreprises
• les murs des particuliers
• la zone de passage de véhicule sur la rue
• les passages cloutés autrement appelés "passages piétons"
• les palissades de chantier
• les panneaux de circulation
• les camions, les trains, les métro. Ceux ci sont massivement utilisés comme support de graffiti
• les tunnels, les voies ferrées
• les ponts
• les toits
• les éléments naturels tels que les arbres et les rochers.

J'ajouterai qu'on peut également utilisé des supports éphémères ou amovibles : plots de chantiers, films plastique, banderoles, draps, etc...

Chaque support offre ses propres défis et opportunités artistiques ou publicitaires, contribuant à la diversité et à la richesse de l'art urbain et des messages publicitaires.

 

En France, les amendes encourues pour tout type de marquage sur les murs ou au sol avec un pochoir ou une bombe de peinture dépendent de plusieurs facteurs, notamment la gravité de l'infraction, les dommages causés, et les circonstances spécifiques de l'incident.

 

Voici quelques informations générales sur les amendes possibles :

 

1. Dégradations légères : Pour des infractions considérées comme des dégradations légères, telles que des marquages au pochoir ou à la bombe de peinture sur les murs ou au sol, les amendes peuvent varier de quelques centaines à quelques milliers d'euros.

2. Dégradations graves : Si les dégradations sont considérées comme graves, par exemple en cas de dommages importants à un bien public ou privé, les amendes peuvent être beaucoup plus élevées. Elles peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros, voire plus en fonction des dommages et des circonstances.

3. Sanctions supplémentaires : En plus des amendes, les personnes reconnues coupables de dégradations peuvent également être tenues de payer des frais de réparation des dommages causés. De plus, des peines de travail d'intérêt général, des peines de prison, ou d'autres sanctions peuvent être prononcées en fonction de la gravité de l'infraction et du cas spécifique.

 

Il est important de noter que les amendes et les sanctions peuvent varier en fonction des décisions des tribunaux, des lois locales, et de la jurisprudence en vigueur.

Les autorités locales et les tribunaux compétents sont les meilleures sources pour obtenir des informations précises sur les amendes encourues pour ce type d'infraction dans une région donnée.

Ne faites pas n'importe quoi avec vos pochoirs  !

 

Une compréhension approfondie des réglementations pochoir, des pochoirs sur les trottoirs, des pochoirs muraux extérieurs et de la législation pochoir est essentielle pour mener à bien des projets créatifs tout en respectant les lois locales.

 

Consultez toujours les autorités compétentes pour obtenir des conseils précis sur les règlements applicables dans votre région. N'oubliez pas que chaque projet de pochoir est unique et peut nécessiter des autorisations spécifiques en fonction de sa nature et de son emplacement.

 

Si vous avez des questions ou besoin de conseils supplémentaires, n'hésitez pas à me les poser en commentaires. J'essayerai de vous aiguiller sur vos différents projets de pochoirs.