conditions générales de ventes

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre slave2.0 et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. La règle est la même que le client soit professionnel ou particulier.

L'achat d'une toile nommée offre ou tableau implique l'acceptation par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales et/ou particulières non expressément agréées par l'éditeur.

Slave 2.0 se réserve le droit de modifier les conditions de vente quand il le souhaite. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande/achat du Client.

Article 2: Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues seulement en cas d'événement de force majeur. Ces éléments sont définis par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives de l'éditeur et du client seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.

Article 3: Caractéristiques des Produits

Le Produit acheté ne correspond pas à l'aperçu gratuit demandé par le client. L'aperçu, comme son nom l'indique, ne sert qu'à représenter le produit commandé. Slave 2.0, artiste libre, se réserve le droit de modifier les toiles/pochoirs par rapport à l'aperçu demandé. En ayant préalablement  pris en compte les demandes particulières du client, slave 2.0 créera selon son savoir faire et sa technique le produit demandé. La notion subjective de réalisme dans l'art doit être connue du client. Néanmoins, slave 2.0 s'efforce de faire correspondre au mieux l'aperçu du client et le résultat final.

Les images de toiles dans la rubrique aperçu présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation. Il en va de même pour les photos de mises en situation. Les proportions de la toile par rapport à la photo peuvent légèrement différer.

Article 4: Tarifs

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprise.

Toute commande  est payable en euros.

Slave 2.0 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.

Le client situé hors France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client demeurant en France.

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Pour les paiements par chèque et virement bancaire, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque/virement.

Le défaut de paiement entraine naturellement la suspension et/ou résiliation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé par le Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le paiement peut aussi être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le même protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le client n'est pas tenu d'avoir un compte Paypal : sur la page de paiement PayPal.com, il existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

L'éditeur n'étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement après validation de la commande par Slave 2.0.

Article 6: Zone de livraison

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ cent quarante pays –  liste disponible sur le site PayPal.com). Les commandes en France métropolitaine sont prioritaires par rapport à celles de l'étranger. La livraison hors France métropolitaine ne tiens pas compte du délai de 6 jours pour la livraison du produit.

Article 7: Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de slave 2.0 toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la majorité légale ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé au chéquier, à la carte de paiement ou au compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est bien le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Article 8: Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature du client et acceptation des opérations  effectuées.

Il en va de même pour les virements bancaires.

Article 9: Livraison

Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l'éditeur.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 5 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Slave 2.0 ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste en particulier en cas de dégradation du colis ou de réception du colis/avis de passage chez une tierce personne . Néanmoins, les colis sont assurés à hauteur de 123 euros.

Les formats sur-mesure supérieurs au format 40P (100x73cm) entrainent le paiement des frais de port.

Les colis postaux étant plus volumineux, cela entraine des frais d'envoi postaux plus élevés (aux alentours de 22.50 Euros).

Les délais pour les expéditions à l'étranger sont variables. Ils peuvent entrainer des frais de ports supplémentaires à la charge du client.

Article 10: Confirmation de commande

L'éditeur pourra communiquer une confirmation de la commande par courrier électronique.

Article 11: Remboursement

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure...) source : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/12081291-un-client-peut-il-se-retracter-en-cas-de-commande-personnalisee-319312.php

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Se réferrer à l'article 18 en cas de litige.

Textes de références :

• Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8

  Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance

• Code de la consommation : article annexe à l'article R121-1

  Formulaire type de rétractation

• Code de la consommation : article annexe à l'article R121-2

  Avis d'information type concernant l'exercice du droit de rétractation

• Arrêté du 24 juin 2015 fixant le taux de l'intérêt légal

  Taux fixés pour le 2nd semestre 2015

• Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le taux de l'intérêt légal

  Taux fixés pour le 1er semestre 2015

Article 12: Engagements de l'éditeur

L'éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la prestation demandée. Il s'engage à apporter un service de qualité conformément aux usages des prestations d'artistes, notamment en matière de relationnel Client.

L'éditeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client collectées lors de la prise de contact et à assurer leur confidentialité.

Article 13: Responsabilité

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en matière de châssis entoilés et peintures utilisées. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

Article 14: Propriété intellectuelle

La très grande majorité des éléments du site, productions et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur Slave 2.0.

Personne n'est autorisé à reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

Les images traitées par l'éditeur, Slave 2.0, font l'objet d'un traitement informatique. Les images envoyées par les clients sont utilisées et modifiées afin d'effectuer la prestation commandée. Se réferrer à l'article suivant concernant l'utilisation et le droit de rétractation d'utilisation/modification des photos.

Les images utilisées pour les commandes relatives à des portraits de célébrités,  proviennent du moteur de recherche 'Google' dans la catégorie 'Images' , via les filtres 'images non filtrées par Licence' et/ou 'réutilisations et modifications autorisées'. 

Article 15: Données à caractère personnel

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations enregistrées ne feront en aucun cas l'objet d'une cession sans l'accord préalable du Client.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », SLAVE 2.0 garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données  le concernant.

Le Client peut exercer le dit droit par voie postale et/ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16: Archivage et Preuve

L'éditeur slave 2.0 archivera les données de transactions sur un support durable qui constitue une fidèle copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les données informatisées de l'éditeur pourront être considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 17: Clause non écrite

Si une des conditions décrites dans cette page se révélait être nulle, ladite clause serait considérée non écrite mais n'entrainerait en aucun cas la nullité du reste des conditions générales de vente. Les autres conditions demeureront valides.

Article 18: Règlement des litiges

Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. L'éditeur s'engage à régler un quelconque litige dans le cadre de la loi Française. Avant de mandater d'éventuels tribunaux, l'éditeur s'engage à résoudre le litige à l'amiable.

Du Lundi au Vendredi
10.00 - 20.00h
Fermé
le week-end

E-mail : contact.street.art.perso@gmail.com

Adresse postale :

2B Chemin de Saint-Géniès

34 150 LA BOISSIERE